COMMUNIQUE DE PRESSE - LE GROUPE LORET REMPORTE UN PROCES DECISIF

 La Cour d’appel de Paris a rendu le 14 octobre 2014 un important arrêt dans un litige opposant le groupe Loret, l’un des premiers employeurs de Guadeloupe, à deux sociétés nord-américaines.

 Le litige concernait la cession d’un câble sous-marin de télécommunications dans les Caraïbes. Les groupes Columbus Télécommunications et Leucadia National Corporation réclamaient plusieurs centaines de millions d’euros au groupe Loret devant l’un des principaux centre d’arbitrage américain, le Centre International de Résolution des Litiges (ICDR).

 Le contentieux avait été confié en 2009 à un arbitre unique, Monsieur Henri C. Alvarez, qui est par ailleurs associé du cabinet d’avocat canadien Fasken Martineau Dumoulin.

 Alors que l’instance arbitrale était en cours, le Groupe Loret avait découvert que Monsieur Henri C. Alvarez avait omis de révéler que son cabinet d’avocat avait continué, pendant l’arbitrage, à fournir des conseils juridiques à l’une des sociétés adverses, et à recevoir des honoraires de cette dernière, dans la cadre une importante opération d’acquisition.

 La Cour d’appel de Paris a estimé que cette situation était de nature à faire naître un doute raisonnable quant à l’indépendance et à l’impartialité de l’arbitre.

 Elle a par conséquent jugé que la sentence rendue par l’arbitre - qui était défavorable au Groupe Loret - ne pouvait produire d’effets sur le territoire français.

 Le Groupe Loret se félicite de cette décision, qui affirme avec force les obligations essentielles d’indépendance, d’impartialité et de transparence pesant sur les arbitres.

 

Pointe-à-Pitre, le 15 octobre 2014,

Le Directoire du Groupe Loret